Décret n° 74-256
· ج.ر عدد 2 لسنة 1975
Décret n° 74-256 du 28 décembre 1974 relatif aux modalités d'intervention des personnes susceptibles d'eclairer l'assemblée des travailleurs
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratiqué et populaire.
Fait à Alger, le 28 décembre 1974.
Houari BOUMEDIENE 7 janvier 1975 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L'INTERIEUR
