Décret n° 74-253 · ج.ر عدد 2 لسنة 1975
Décret n° 74-253 du 28 décembre 1974 fixant les modalités de constitution, les attributions et le fonctionnement de la commission di personer et de la formation datis les entreprises socialistes

Section III — Fonctionnement

Article 19

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 décembre 1974.

Houari BOUMEDIENE

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.