Décret n° 74-253 · ج.ر عدد 2 لسنة 1975

Décret n° 74-253 du 28 décembre 1974 fixant les modalités de constitution, les attributions et le fonctionnement de la commission di personer et de la formation datis les entreprises socialistes

Section III — Fonctionnement

Article 18

Toute disposition contraire au présent décret est abrogée.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.