Décret n° 74-244
· ج.ر عدد 100 لسنة 1974
ملغى
Décret n° 74-244 du 8 décembre 1974 portant maisons de la culture
Article 2
Les maisons de la culture dont le statut est annexé tu présent décret, sont placées sous la tutelle du ministre de l'information et de la culture