Décret n° 74-244
· ج.ر عدد 100 لسنة 1974
ملغى
Décret n° 74-244 du 8 décembre 1974 portant maisons de la culture
TITRE IV — ORGANISATION FINANCIERE › Chapitre II — L'agent comptable
Article 27
Le contrôle financier de la maison de la culture est exercé par le contrôleur financier désigne par le ministre des finances.