Décret n° 74-244
· ج.ر عدد 100 لسنة 1974
ملغى
Décret n° 74-244 du 8 décembre 1974 portant maisons de la culture
TITRE IV — ORGANISATION FINANCIERE › Chapitre I — Le budget
Article 24
L'établissement est soumis au contrôle financier de l'Etat.