Décret n° 74-244
· ج.ر عدد 100 لسنة 1974
ملغى
Décret n° 74-244 du 8 décembre 1974 portant maisons de la culture
TITRE III — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre III — Le conseil d'administration et d'orientation
Article 17
Le conseil d'administration se réunit en session ordinaire au moins une fois par semestre, sur convocation de son président; 11 se réunit également en session extraordinaire, à la demande de l'autorité de tutelle ou des deux-tiers de ses membres.