Décret n° 74-244
· ج.ر عدد 100 لسنة 1974
ملغى
Décret n° 74-244 du 8 décembre 1974 portant maisons de la culture
TITRE III — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre III — Le conseil d'administration et d'orientation
Article 16
Les membres du conseil d'administration et d'orientation sont, suivant le cas, désignés ou élus pour une période de 2 ans renouvelables. Les fonctions de membre du conseil d'administration et d'orientation sont gratuites.
