Décret n° 74-238
· ج.ر عدد 94 لسنة 1974
ملغى
Décret n° 74-238 du 15 novembre 1974 portant réaménagement de la taxe des lettres du 1" échelon de poids (jusqu'à 20 grs) du régime intérieur
Article 3
Le ministre des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 novembre 1974 Houari BOUMEDIENE 980 JOURNAL OFFICIEL DE LA
