Décret n° 74-234
· ج.ر عدد 94 لسنة 1974
Décret n° 74-234 du 15 novembre 1974 portant virement de crédit au sein du budget du ministère du travail et des affaires sociales
Article 2
applicable au budget du ministère du dinars (500.000 DA) Subventravail et des affaires sociales et au chapitre 36-31 < tion à l'institut national de la F.P.A. ».
Le ministre des finances et le ministre du travail
