Décret n° 74-227
· ج.ر عدد 94 لسنة 1974
Décret n° 74-227 du 15 novembre 1974 portant modification du décret n° 74-57 du 20 février 1974 fixant l'équilibre et les modalités de financement des budgets autonomes des secteurs sanitaires
Article 2
L'article 2 du décret n° 74-57 du 20 février 1974 susvisé, est modifié ainsi qu'il suit:
Art. 2. - Pour l'année 1974, les directeurs des secteurs sanitaires sont autorisés à effectuer des dépenses, au titre de leur fonctionnement, pour un montant global de huit cent quarante-sept millions trois cent mille dinars (847.300.000 DA) réparti comme suit : dépenses de personnel (traitements, indemnivés et charges sociales 476.500.000 DA alimentation ....... 46.000.000 DA médicaments, films réactifs et petite instrumentation 165.800.000 DA autres dépenses de fonctionnement 159.000.000 DA Total des dépenses 847.300.000 DA La répartition des crédits, par secteur sanitaire, est effectuée conformément à l'état « A » annexé au présent décret ».
