Décret n° 74-224
· ج.ر عدد 94 لسنة 1974
Décret n° 74-224 du 15 novembre 1974 fixant les modalités d'application de l'article 49 de l'ordonnance n° 69-96 du 6 décembre 1969 portant statut du personnel du culte musulman
Article 2
La titularisation et le reclassement des imams et agents du culte ainsi intégrés, ont lieu conformément 22 novembre 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA aux dispositions de l'ordonnance n° 69-96 du 6 décembre 1969 et du décret n° 70-55 du 16 avril 1970 susvisés.
