Décret n° 74-211
· ج.ر عدد 89 لسنة 1974
ملغى
Décret n° 74-211 du 30 octobre 1974 instituant, à titre transitoire, une majoration de traitement en faveur des personnels du corps enseignant
Article 5
La majoration instituée par le présent décret, n'est pas soumise aux retenues pour pension et de sécurité sociale.
