Décret n° 74-203
· ج.ر عدد 81 لسنة 1974
ملغى
Décret n° 74-203 du 1 octobre 1974 portant statut particulier des maîtres-assistants dans les instituts des sciences médicales
Chapitre IV — Dispositions particulières
Article 12
Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être infligées aux maîtres-assistants, ne peuvent être prononcées qu'après avis du conseil de l'université conformément au statut de l'université.
