Décret n° 74-203
· ج.ر عدد 81 لسنة 1974
ملغى
Décret n° 74-203 du 1 octobre 1974 portant statut particulier des maîtres-assistants dans les instituts des sciences médicales
Chapitre IV — Dispositions particulières
Article 11
La proportion maximum des maîtres-assistanta susceptibles d'être détachés ou mis en disponibilité, est fixée à 15% de l'effectif du corps.
