Décret n° 74-202
· ج.ر عدد 81 لسنة 1974
Décret n° 74-202 du 1er octobre 1974 portant statut particulier des docent dans les instituts des sciences médicales
Chapitre I — Dispositions générales
Article 4
Les docent assurent l'ensemble de leurs activités hospitalo-universitaires dans le cadre de l'exercice à plein temps.