Article 11

Les docent bénéficient des vacances universitaires sous réserve d'avoir assuré les sessions d'examen dans leur discipline.

Chapitre ! V Dispositions transitoires

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.