TITRE III — ORGANISATION DU TRAVAIL FONCTIONNEMENT › Chapitre II — Le conseil de gestion
Article 25
Les fonctions des membres du conseil de gestion sont exercées gratuitement.
Toutefois, des indemnités pour les frais de déplacement nécessités par l'exercice de leur mission, peuvent leur être allouées par l'assemblée générale conformément aux dispositions règlementaires fixant les conditions d'attribution de ces indemnités aux membres de l'assemblée populaire de wilaya.