Décret n° 74-197
· ج.ر عدد 81 لسنة 1974
ملغى
Décret n° 74-197 du 1er octobre 1974 modifiant les décrets nº 70-158 du 22 octobre 1970 et 70-166 du 10 novembre 1970 portant composition des conseils exécutifs de wilayas
Article 2
Dans chaque wilaya, l'exercice des activités relevant de sa compétence est assuré par les directions prévues à l'alinéa 2 de l'article 5 au aécret n° 70-83 du 12 juin 1970 susvisé, et par celles nouvellement créées dans les conditions prévues aux articles ci-dessous.