Article 2
Est ouvert sur 1974, un crédit de trois cent mille Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 dinars (300.000 DA) applicable au budget du ministère de l'endu 18 djoumada. I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant seignement originel et des affaires religieuses et aux chapitres constitution du Gouvernement; énun érés à l'état «B» annexé au présent décret.
Vu l'ordonnance n° 73-64 du 28 décembre 1973 portant loi Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de l'enseide finances pour 1974 et notamment son article 12; gnement originel et des affaires religieuses sont chargés, chacun ea ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui Vu le décret n° 74-27 du 30 janvier 1974 portant répartition sera publié au Journal officiel de la République algérienne des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par démocratique et populaire. l'ordonnance n° 73-64 du 28 décembre 1973 portant loi de Fait à Alger, le 17 septembre 1974. finances pour 1974, au ministre de l'enseignement originel et des affaires religieuses;
N° DES CHAPITRES $ Houari BOUMEDIENE ETAT «А»
LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT ORIGINEL ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES TITRE III lère Partie 31-32 Enseignement originel - MOYENS DES SERVICES Personnel Rémunérations d'activité Indemnités et allocations diverses 100.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale 34-31 Enseignement originel Remboursement de frais ....... 100.000 Remboursement de frais 100.000.
Total des crédits annulés : 300.000 N° DES CHAPITRES MINISTERE DE ETAT « В »
LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA L'ENSEIGNEMENT ORIGINEL ET DES AFFAIRES RELIGIEUSES TITRE III lère Partie 31-02 Administration centrale 6ème Partie MOYENS DES SERVICES Personnel - Rémunérations d'activité Indemnités et allocations diverses 100.000 ..
Subvention de fonctionnement Subvention de fonctionnement au centre culturel islamique .... 200.000 36 41 Total des crédits ouverts: ............. 300.000 ACTES DES WALIS
