Décret n° 74-185
· ج.ر عدد 78 لسنة 1974
Décret n° 74-185 du 17 septembre 1974 relatif à l'application de l'ordonnance n 74-73 du 12 juillet 1974 portant création de cours
Article 3
A titre provisoire, et jusqu'à leur installation définitive, les tribunaux de Merouana, d'Amizour, de Hammam Bou Hadjar, de Boudouaou et de Ben Badis, siègeront respectivement à Oued El Ma, El Kseur, Aïn El Arba, Thénia et Zahana. •
