Article 2

A titre transitoire et jusqu'à l'installation des tribunaux ci-après, leur compétence sera dévolue comme suit :

1- La compétence du tribunal d'Adrar s'étend au ressort du tribunal de Reggane.

2 - La compétence du tribunal d'El Asnam s'étend au ressort des tribunaux de Bou Kadir et d'El Attaf.

3- La compétence. du tribunal de Ghardaïa s'étend au ressort du tribunal de Metlili Chaamba.

4 - La compétence du tribunal de Batna s'étend au ressort des tribunaux de Kaïs et de Aïn Touta, La compétence du tribunal de Barika s'étend au ressort du tribunal de N'Gaous.

6 - La compétence du tribunal d'Amizour s'étend au ressort du tribunal de Sidi Aïch. 7 La compétence du tribunal de Biskra s'étend au ressort des tribunaux de Sidi Okba, de Tolga et d'El Meghaïer. 8 La compétence du tribunal de Béchar s'étend au ressort du tribunal d'Abadla. 9 La compétence du tribunal de Blida s'étend au ressort du tribunal d'El Affroun.

10- La compétence du tribunal de Tébessa s'étend au ressort des tribunaux de Chéria, Bir El Ater, Chechar et El Aouinet. 11 La compétence du tribunal de Béni Saf s'étend au ressort du tribunal de Remchi.

12- La compétence du tribunal de Ghazaouet s'étend au ressort du tribunal de Nédroma.

13- La compétence du tribunal de Théniet El Had s'étend au ressort du tribunal de Béni Hendel,

14- La compétence du tribunal de Dellys s'étend au ressort du tribunal de Tigzirt.

15 - La compétence du tribunal de Djelfa s'étend au ressort des tribunaux de Messaad et de Hassi Bahbah. 16 La compétence du tribunal de Aïn Oulmène s'étend au ressort du tribunal de Ras El Oued.

17- La compétence du tribunal de Saïda s'étend au ressort du tribunal de El Hassasna.

18- La compétence du tribunal de Guelma s'étend au ressort du tribunal de Bouchegouf. 19 La compétence du tribunal de Souk Ahras s'étend au ressort du tribunal de Bou Hadjar.

20- La compétence du tribunal de Tablat s'étend au ressort du tribunal de Beni Slimane. 21 La compétence du tribunal de Berrouaghia s'étend au ressort du tribunal de Aïn Boucif. 22 La compétence du tribunal de Mostaganem s'étend au ressort du tribunal de Aïn Tédelès. 23 La compétence du iribunal de Oued Rhiou s'étend au ressort des tribunaux de Mazouna et de Ammi Moussa. 24 La compétence du tribunal de Relizane s'étend au ressort du tribunal de Zemmora. 25 La compétence du tribunal de Bou Saada s'étend au ressort des tribunaux de Aïn El Melh et de Sidi Aïssa. 26 La compétence du tribunal de Mascara s'étend au ressort du tribunal de Ghriss.

27- La compétence du tribunal de Ouargla s'étend au ressort du tribunal d'In Aménas. 28 La compétence des tribunaux de Bab El Oued, Birmandreis, Sidi M'Hamed et Hussein Dey est dévolue à un seul et même tribunal dont le siège est fixé à Alger. 29 La compétence du tribunal d'Oum El Bouaghi est dévolue au tribunal de Aïn Beïda.