Décret n° 74-184
· ج.ر عدد 76 لسنة 1974
ملغى
Décret n° 74-184 du 13 septembre 1974 portant fonctionnement de Médéa (E.P.B.T.P. Médéa) et fixant ses statuts, de l'école supérieure des cadres
Chapitre V — De la situation des élèves
Article 63
Par dérogation aux dispositions de l'article 20, alinéa 1 ci-dessus, le délai de six mois prévu audit article est réduit à 45 jours, pour l'organisation du concours de 1974.
