Article 11

Le conseil consultatif se réunit au moins une fois par trimestre et aussi souvent que l'intérêt de l'entreprise l'exige, sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour des séances.

Il peut se réunir en séance extraordinaire à la demande, soit de son président, soit de trois de ses membres au moins, soit du directeur général de l'entreprise.

Le secrétariat du conseil est assuré par le directeur général; il est dressé un procès-verbal écrit de chaque séance, signé du président et d'un membre au moins; un exemplaire en est adressé cu ministre chargé de la tutelle et à chacun des membres; l'avis de chacun des membres du conseil nommément désigné, figure au procès-verbal.