Article 3

L'entreprise a pour objet l'exécution de tous travaux d'infrastructure et de construction (genie civil, batiments publics ou privés à usage administratif, industriel, ou commercial, ou à usage d'habitation).

A cet effet, l'entreprise peut : 1º passer des contrats et conventions et obtenir les permis et licences nécessaires à l'exécution des travaux qui lui sont confiés. 2º céder éventuellement à toutes autres entreprises ou sociétés sous-contractantes, une partie de l'exécution des marches dont elle est titulaire. 3º créer ou acquérir des établissements ou des entreprises, finales et des succursales, sur le territoire des wilayas où s'exerce principalement son activité, et notamment les ateliers nécessaires à la fabrication et à a réparation du matériel d'equipement ou à l'entretien de l'équipement de l'entreprise.

Pour remplir son objet, elle peut, prendre des participations au sein d'autres établissements et entreprises. 4° d'une manière générale, effectuer toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles ou commerciales inhérentes à ses activités.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 789