Décret n° 74-180
· ج.ر عدد 74 لسنة 1974
Décret n° 74-180 du 2 septembre 1974 portant création de l'entreprise publique de bâtiment et de travaux publics de Sétif (Ε.Ρ.Β.Τ.Ρ. - Sétif) et fixant ses statuts
Article 3
Le ministre des travaux publics et de la construction est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Republique algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 septembre 1974.
Houari BOUMEDIENE.
STATUTS de l'entreprise publique de bâtiment et de travaux publics de Sétif (E.Ρ.Β.Τ.Ρ. SETIF) NATURE ET SIEGE SOCIAL Article 1r L'entreprise publique de bâtiment et de travaux publics de Sétif (E.P.B.T.P. - Sétif) est une entreprise socianste à caractère industriel et commercial, dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
L'entreprise publique de bâtiment et de travaux publics de Sétif, sera désignée ci-après l'entreprise.
