Décret n° 74-180
· ج.ر عدد 74 لسنة 1974
Décret n° 74-180 du 2 septembre 1974 portant création de l'entreprise publique de bâtiment et de travaux publics de Sétif (Ε.Ρ.Β.Τ.Ρ. - Sétif) et fixant ses statuts
Article 2
Le siège de l'entreprise est fixé à Sétif. In peut être transféré en un autre endroit des wilayas ir.arquees ci-dessous à l'article 4, par décision du ministre de tutelle.
OBJET ET CHAMP D'ACTIVITE
