Article 1er

Il est créé sous la dénomination d'entreprise publique de bâtiment et de travaux publics de Sétif (Ε.Ρ.Β.Τ.Ρ. Sétif), une entreprise socialiste régie par l'ordonnance n° 71-74 du 16 novembre 1971 susvisée.

Les statuts de l'entreprise sont fixés conformément aux dispositions en annexe au présent décret.