Décret n° 74-177
· ج.ر عدد 73 لسنة 1974
ملغى
Décret n° 74-177 du 2 septembre 1974 portant création de l'entreprise publique de bâtiment et de travaux publics, d'El Asnam (E.P.B.T.P. El Asnam) et fixant ses statuts
Article 6
L'entreprise est placée sous 'a tutelle du ministre chargé de la construction, assisté du conseil consultatif prévu. à l'article 10 ci-après.
