Décret n° 74-177
· ج.ر عدد 73 لسنة 1974
ملغى
Décret n° 74-177 du 2 septembre 1974 portant création de l'entreprise publique de bâtiment et de travaux publics, d'El Asnam (E.P.B.T.P. El Asnam) et fixant ses statuts
Article 3
Le ministre des travaux publics et de la construction est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne democratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 septembre 1974.
Houari BOUMEDIENE.
STATUTS de l'entreprise publique de bâtiment et de travaux publics d'El Asnam (E.P.B.T.P. EL ASNAM) NATURE ET SIEGE SOCIAL