Chapitre II — Prix des huiles et des olives à huile
Article 6
Les dossiers de candidature, adressés sous pli recommandé à l'insutut de technologie du commerce, doivent Houari BOUMEDIENE comporter les pièces suivantes : 6 septembre 1974 JOURNAL OFFICHEL PELA, une demande manuscrite de participation au concours;
- un extrait d'acte de naissance ou une fiche familiale d'état civil datant de moins de trois (3) mois;. un certificat de nationalité algérienne, un extrait du casier judiciaire, bulletin n° 8 datant de moins de trois (3) mois;
- deux certificats médicaux (phtisiologie et médecine générale) attestant que le candidat n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions postulées;
- une copie certifiée conforme des titres ou diplômes: trois photos d'identité et deux enveloppes timbrées libellées à l'adresse du candidat;
- pour les candidats bénéficiaircs du recul de la limite d'âge, soit une fiche familiale d'état civil, soit un extrait des registres des membres de l'ALN ou de l'OCFLN;
- pour les candidats fonctionnaires, ure copie de l'arrêté de nomination dans un corps classé, au moins, à l'échelle 11, un état des services accomplis dans l'administration et une autorisation de subir les épreuves, délivrée par l'autorité investie du pouvoir de nomination.