Décret n° 74-176
· ج.ر عدد 72 لسنة 1974
Décret n° 74-176 du 2 septembre 1974 organisant la campagne oléïcole 1973-1974
Chapitre II — Prix des huiles et des olives à huile
Article 11
Les lots présentés à la vente doivent être exempts de toute matière étrangère.