Article 4

Le ministre des finances et le ministre d'Etat Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution Sur le rapport du ministre des finances, du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Vu l'ordonnance n° 73-64 du 28 décembre 1973 portant loi Fait de finances pour 1974 (article 11);

TABLEAU A Nomenclature, par chapitre, des à Alger, le 30 janvier 1974.

Houari BOUMEDIENE crédits ouverts. au titre du budget de fonctionnement, pour 1974 au ministre d'Etat N° des CHAPITRES LIBELLES TITRE III CREDITS OUVERTS EN DA MOYENS DES SERVICES lère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Ministère d'Etat Rémunérations principales 71.000 31-02 Ministère d'Etat Indemnités et allocations diverses 24.500 31-03 Ministère d'Etat. - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires - de salaires Total de la ière partie 2ème partie 34.000 129.500 Personnel Pensions et allocations 32-01 Ministère d'Etat Rentes d'accidents du travail 4.000 Total de la 2ème partie 3ème partie Personnel en activité et en retraite - 33-01 Ministère d'Etat - Prestations familiales 33-02 Ministère d'Etat - Prestations facultatives 33-03 Ministère d'Etat - Sécurité sociale ..

Total de la 3ème partie .. 4ème partie 4.000 Charges sociales 5.000 ... 2.500 5.000 . 10 ........ 12.500 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Ministère d'Etat Remboursement de frais 34-02 Ministère d'Etat Matériel et mobilier 34-03 Ministère d'Etat Fournitures ... 34-04 Ministère d'Etat - Charges annexes 34-05 Ministère d'Etat. Habillement 34-90 Ministère d'Etat Parc automobile 84-92 Ministère d'Etat Loyers 105.000 35.000 29.500 30.000 mémoire 76.000 24.000 34-97 Frais judiciaires - Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat 4.500 Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Entretien et réparations des bâtiments Total de la 5ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Divers .....

Total de la 7ème partie Total du Titre III Total général pour le ministère 304.000 50.000 50.000 620.000 620.000 1.120.000 d'Etat 1.120.000 Décret n° 74-18 du 30 janvier 1974 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par d'ordonnance n° 73-64 du 28 décembre 1973 portant loi de finances pour 1974, au ministre d'Etat chargé des transporta.

Le Chef du Gouvernement, Président du Consell des ministres, Sur le rapport du ministre des finances, Vu l'ordonnance n° 73-64 du 28 décembre 1973 portant loi de finances pour 1974 (article 11);

Décrète :

Article 1°r. Les crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par l'ordonnance n° 73-64 du 28 décembre 1973 portant loi de finances pour 1974, au ministre d'Etat chargé des transports, sont répartis, par chapitre, conformément au tableau <A> annexé au présent décret.