Décret n° 74-123
· ج.ر عدد 50 لسنة 1974
Décret n° 74-123 du 10 juin 1974 relatif à la commercialisation des produits sous monopole
Article 2
Le directeur des impôts et le directeur des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 mai 1974.
P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI.
MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS