Article 5

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 juin 1974.

Houart BOUMEDIENE.

ACTES DES WALIS Arrêté du 15 janvier 1974 du wali de Annaba portant concession gratuite d'un terrain d'une superficie de 1 ha dépendant du domaine autogéré « Meftah Bachir », situé en bordure du CW nº 1, relian: Guelma à Bouati Mahmoud, au profit de la commune d'El Fedjoudj, nécessaire à l'implantation d'une salle de classe d'école.