Article 7

La direction des mines et de la géologie comprend : la sous-direction des mines qui comprend deux bureaux: 1er bureau: bureau du développement minier 2ème bureau: bureau de la réglementation et du contrôle minier. la sous-direction de la géologie qui comprend deux bureaux : 1or bureau: bureau de la carte géologique 2ème bureau: bureau de l'étude des gîtes minéraux. la sous-direction des instruments de mesure qui comprend trois bureaux : 1er bureau: bureau du contrôle des appareils à pression 2ème bureau: bureau des instruments de mesure 3ème bureau: bureau du contrôle des véhicules automobiles.