Article 7

Les décisions de nomination, titularisation, produ 10 juillet 1965 et 70-53 motion et cessation de fonctions des agents techniques d'applidu 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant cation de la formation professionnelle. sont publiées par constitution du Gouvernement; le ministre du travail et des affaires sociales. 25 juin 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA