Décret n° 74-117
· ج.ر عدد 51 لسنة 1974
ملغى
Décret n° 74-117 du. 10 juin 1974 portant statut particulier des agents techniques d'application de la formation professionnelle
Chapitre II — Recrutement
Article 5
Les programmes et modalités d'organisation des concours sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre du travail et des affaires sociales.
Les listes des candidats admis à concourir ainsi que celles des candidats ayant subi avec succès les épreuves, sont publiées par le ministre du travail et des affaires sociales.