Décret n° 74-116 · ج.ر عدد 51 لسنة 1974 ملغى
Décret n° 74-116 du 10 juin 1974 portant statut particulier des opérateurs psychotechniciens de la formation professionnelle

Chapitre II — Recrutement

Article 9

Les décisions de nomination, titularisation, promotion et cessation de fonctions des opérateurs psychotechniciens, sont publiées par le ministre du travail et des affaires sociales.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.