Décret n° 74-116
· ج.ر عدد 51 لسنة 1974
ملغى
Décret n° 74-116 du 10 juin 1974 portant statut particulier des opérateurs psychotechniciens de la formation professionnelle
Chapitre V — Dispositions transitoires
Article 14
Les agents visés à l'article 13 ci-dessus, recrutés en application de l'arrêté du 15 octobre 1952 sont intégrés dans le corps des opérateurs psychotechniciens à la date du 1er janvier 1974. Ils peuvent être titularisés si leur manière de servir est jugée satisfaisante et s'ils justifient d'une année de services effectifs.