Décret n° 74-115
· ج.ر عدد 51 لسنة 1974
ملغى
Décret n° 74-115 du 10 juin 1974 portant statut particulier des professeurs d'enseignement professionnel des établissements de formation professionnelle
Chapitre I — Dispositions générales
Article 6
L'adjoint technique et pédagogique est chargé, sous l'autorité du directeur du centre, de l'application des programmes ainsi que de l'organisation des études.