Décret n° 74-115
· ج.ر عدد 51 لسنة 1974
ملغى
Décret n° 74-115 du 10 juin 1974 portant statut particulier des professeurs d'enseignement professionnel des établissements de formation professionnelle
Chapitre V — Dispositions transitoires
Article 33
Le présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1974, sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 juin 1974.
Houari BOUMEDIENE
