Décret n° 74-115
· ج.ر عدد 51 لسنة 1974
ملغى
Décret n° 74-115 du 10 juin 1974 portant statut particulier des professeurs d'enseignement professionnel des établissements de formation professionnelle
Chapitre V — Dispositions transitoires
Article 32
Toutes dispositions contraires à celles du présent décret, sont abrogées et notamment l'arrêté du 15 octobre 1952.
