Décret n° 74-115
· ج.ر عدد 51 لسنة 1974
ملغى
Décret n° 74-115 du 10 juin 1974 portant statut particulier des professeurs d'enseignement professionnel des établissements de formation professionnelle
Chapitre I — Dispositions générales
Article 2
Le corps des professeurs d'enseignement professionnel est géré par le ministre du travail et des affaires sociales.