Décret n° 74-115
· ج.ر عدد 51 لسنة 1974
ملغى
Décret n° 74-115 du 10 juin 1974 portant statut particulier des professeurs d'enseignement professionnel des établissements de formation professionnelle
Chapitre II — Recrutement
Article 14
Un arrêté conjoint du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre chargé de la fonction publique, fixe les modalités d'organisation du certificat d'aptitude à l'enseignement professionnel (C.A.Ε.Ρ.).
