Décret n° 74-114
· ج.ر عدد 51 لسنة 1974
ملغى
Décret n° 74-114 du 10 juin 1974 portant statut particulier des inspecteurs de la formation professionnelle
Chapitre I — Dispositions générales
Article 4
L'inspecteur de la formation professionnelle participe à l'élaboration et au contrôle d'exécution des programmes de perfectionnement professionnel des entreprises.