Décret n° 74-114
· ج.ر عدد 51 لسنة 1974
ملغى
Décret n° 74-114 du 10 juin 1974 portant statut particulier des inspecteurs de la formation professionnelle
Chapitre IV — Dispositions particulières
Article 21
Le présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1974, sere publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 juin 1974.
Houari BOUMEDIENE.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 571