Décret n° 74-114
· ج.ر عدد 51 لسنة 1974
ملغى
Décret n° 74-114 du 10 juin 1974 portant statut particulier des inspecteurs de la formation professionnelle
Chapitre IV — Dispositions particulières
Article 20
Toutes dispositions contraires à celles du présent décret, sont abrogées.