Décret n° 74-112
· ج.ر عدد 51 لسنة 1974
ملغى
Décret n° 74-112 du 10 juin 1974 portant création et fixant les statuts des centres de formation professionnelle
TITRE IV — Régime financier
Article 20
La tenue des écritures et le maniement des fonds sont confiés à un agent comptable qui exerce ses attributions, conformément à la réglementation en vigueur.