Décret n° 74-111
· ج.ر عدد 48 لسنة 1974
Décret n° 74-111 du 10 juin 1974 relatif à la retraite anticipée de certaines catégories de travailleurs de la société nationale de recherches et d'exploitations minières
Article 5
La retraite anticipée est servie par la caisse de retraite à laquelle est affilié chaque ravailleur concerné, compte tenu des dispositions de l'article 6 ci-dessous.
